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ASSURANCE
1.
Assurance de la Responsabilité Civile
Organisation
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Le comité a souscrit pour l'ensemble de la
manifestation un contrat Responsabilité Civile qui couvre
les risques dans le cas où cette responsabilité serait mise
en cause.
2.
Assurance de la responsabilité civile
Exploitant-Exposant
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Chaque exposant devra assurer sa responsabilité civile pour
les risques pouvant survenir du fait de son activité. Il appartient
donc de vérifier auprès de votre assureur que vous êtes bien
couvert pour ce risque et le cas échéant faire établir un
avenant sur votre contrat de Responsabilité Civile. une
attestation de votre contrat d'assurance devra être jointe
impérativement au dossier d'inscription.
A. Assurance du matériel
(stands)
Les éléments et matériaux servant à la construction des stands
sont assurés par le comité directeur contre tous les événements
accidentels tels que : vol, incendie, dégât des eaux, foudre,
explosion ou toute autre cause non intentionnelle de la part
de l'assuré.
B. Assurance du contenu
L'assurance des agencements, aménagements du matériel exposé
sur les stands et emplacement Air Libre, prévoit par exposant
un plafond de capitaux garanti de 1 525 Euros contre tous
les événements accidentels tels que vol, incendie, dégât des
eaux (stands couverts), foudre, explosion ou toute autre cause
non intentionnelle de la part de l'assuré. Dans la mesure
où le montant garanti paraîtrait insuffisant, chaque
exposant aura la libre faculté de contacter son propre assureur,
ou l'assureur choisi par le comité directeur, afin d'établir
un avenant prévoyant un plafond de capitaux garantis plus
élevés. La règle proportionnelle de capitaux étant
appliquée en cas de sinistre, il est vivement conseillé de
prendre une assurance couvrant la totalité des capitaux contenus
dans les stands.
C. Garantie Marchandises et Objets
de valeur
Pour les marchandises consistant en joaillerie, bijouterie,
orfèvrerie, cuirs, fourrures et autres objets de grande valeur
sous un petit volume, les exposants désirant les garantir
sont priés de s'adresser au comité de la foire pour connaître
les conditions d'assurance.
Sous peine de déchéance, tous les sinistres doivent être immédiatement
déclarés à l'assureur. En cas de vol, un dépôt de plainte
doit être enregistré dans les 24 heures auprès des autorités
de police. Aucun remboursement ne pourra intervenir si un
inventaire du matériel n'a pas été fourni par l'exposant au
comité.
L'assurance prend effet deux jours avant l'ouverture
de la manifestation et cesse un jour après. La police
souscrite par le comité pourra être consultée au secrétariat
de la Foire de la Lavande. Les conditions générales et particulières
fixeront les garanties, les exclusions et les franchises.
Le Comité Directeur se réserve la possibilité de modifier
certains montants et garanties des contrats d'assurance notamment
si aucun assureur n'en accepte les conditions.
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