Chaque exposant, à partir des dates fixées par le comité, disposera de son emplacement

1) sur le vu du dossier de participation

2) sur justification du versement du solde du montant de sa participation.

Le comité organisateur détermine souverainement les emplacements. Ils sont mis à la disposition des exposants a partir du 21 Août 08h00 pour le montage des stands et un jour après la fermeture de la Foire de la  Lavande et du Pays Dignois pour le démontage.

Le cas échéant, le terrain pourra être remis en état par les soins de l'exposant. le comité pourra, s'il le juge nécessaire, faire procéder lui-même, sur frais de l'exposant, à l'enlèvement du matériel restant sur le terrain après le délai fixé.

Le fait d'avoir occupé un stand pendant plusieurs années consécutives ne constitue pas un droit acquis pour l'avenir.

Les exposants prendront les emplacement dans l'état où ils les trouvent et devront les laisser dans le même état. Toute dégradation sera mise à la charge des occupants. Les exposants désirant réaliser une installation spéciale devront communiquer les plans au comité qui pourra donner ou refuser son autorisation sans que sa responsabilité soit engagée de quelque manière que ce soit.

Au moment de la prise de possession, l'exposant devra faire constater les dégradations qui pourraient exister dans son stand. A défaut de cette déclaration, toute réparation lui sera facturée.

L'installation des stands doit être impérativement terminée le Mercredi 22 Août 17h00 avant le passage de la commission de sécurité. Faute de quoi le Comité se réserve le droit de modifier l'emplacement prévu ou de ne pas accueillir l'exposant, les sommes versées restant acquises au Comité organisateur.

PLEIN AIR :

Pour les emplacements " Air Libre ", les exposants désirant couvrir tout ou partie de leur emplacement par une construction doivent soumettre les plans et/ou photographies à l'acceptation du comité au moment de l’inscription. Aucune installation nécessitant un ancrage ou scellement ne sera admise.

La construction devra présenter un aspect extérieur propre et agréable, ne pouvant en aucun cas nuire à l'esthétique général. Aucune modification ne pourra être faite aux plans et photographies présentés.

Les exposants construisant eux-mêmes sont entièrement responsables des accidents qui pourraient survenir, soit par vice de construction, soit pour toute autre cause. Ils devront, dans le jour qui suivra la fermeture des Journées Lavande, avoir assuré le démontage de leur construction et remis en état le terrain sur lequel ils se sont installés. Passé ce délai, le comité organisateur procédera aux travaux de démolition et de remise en état du terrain aux frais et à la charge de l'exposant.

La vente au comptoir est interdite ( se référer à l'article 23/8 de la Fédération des Foires).

TENUE DES STANDS :

Il est défendu d'entailler, de détériorer de quelque manière que ce soit le matériel mis à la disposition des exposants par le comité et de coller des affiches sur les stands.

Le comité fera exercer une surveillance active de jour et de nuit dans l'enceinte de la manifestation et toutes mesures seront prises pour préserver les objets de toute avarie.

Les règlements concernant les mesures d'hygiène et de sécurité, les assurances, la vente des produits exposés, l'affichage des prix sont ceux fixés par les lois et règlements en vigueur.

Ces prix doivent obligatoirement être affichés d'une façon apparente.

Afin d'éviter la cacophonie dans l'enceinte de la manifestation, le comité interdit toute utilisation particulière de sonorisation.

Toute animation particulière fera l'objet d'une demande spéciale pour être intégré dans l'animation (groupe folklorique ou musicaux).

SORTIE DES MARCHANDISES en dehors des heures d'ouvertures. :

Toute sortie de marchandises devra faire l'objet d'une autorisation faisant apparaître la nature et la quantité des objets vendus, établie par le commissaire général de la foire.

Départ : l'exposant ne pourra quitter définitivement la manifestation avec son matériel qu'au vu d'un bon de sortie délivré par le Commissaire Général et conformément à l'article 6 du présent règlement.

AFFICHAGE :
Le comité se réserve le droit exclusif de l'affichage à l'intérieur de la manifestation. L'affichage et la publicité de chaque exposant sont limités obligatoirement à la surface occupée par son stand.

Les prestations diverses (eau, téléphone, électricité) ne sont plus garanties à partir du 28 Août 12h00 sauf dérogation accordée par le Commissaire Général.

D'autre part, le gardiennage ne sera plus assuré à partir du 29 Août 14h00

SECURITE :

L'exposant s'engage à se soumettre à toutes les prescriptions qu'édicterait le comité ou l'autorité chargée d'assurer l'ordre et la sécurité.

Toute infraction au présent règlement entraîne l'exclusion du participant sans qu'il puisse réclamer d'indemnité, de remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice des poursuites qui pourraient être exercées contre lui. Aucune indemnité ne sera versé à l'exposant en cas de fermeture intempestive et d'évacuation nécessité par un cas de force majeure ou imposé par la réglementation en vigueur. ( Vent 70 Km/h )

CONTESTATIONS :

Le comité statuera sur tous les cas spéciaux ou non prévus au règlement. Toutes ses décisions seront immédiatement exécutoires.

En cas de contestation, les tribunaux de Digne-les-Bains sont seuls compétents de convention expresse entre les parties.